S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.3.1 Versions de la disposition

2015-02-26

4.3.1. L’employeur doit s’assurer qu’un véhicule transportant des explosifs est en bon état de fonctionnement et permet le transport d’explosifs en toute sécurité, notamment, en respectant les normes suivantes:

a)  l’apposition d’indications de danger conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286);

b)  la partie du véhicule contenant des explosifs doit être isolée, résistante au feu, conforme à l’article 45 du Règlement d’application de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22, r. 1) et verrouillée en tout temps sauf pendant le chargement ou le déchargement des explosifs;

c)  les parties métalliques susceptibles d’entrer en contact avec les explosifs ou leur emballage pendant le transport doivent être recouvertes d’un matériau empêchant un tel contact;

d)  l’installation d’un système de localisation et de communication, pour un véhicule transportant 2 000 kg ou plus d’explosifs, permettant en tout temps de localiser le véhicule et de communiquer avec son conducteur. L’employeur doit veiller à ce qu’une personne soit chargée de la localisation et de la communication avec le conducteur en tout temps durant le transport des explosifs et d’alerter les services policiers en cas d’urgence.

Le système de localisation et de communication prévu au paragraphe d) doit être installé au plus tard le 26 février 2018.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.1; D. 1959-86, a. 40; D. 57-2015, a. 17.

2012-09-01

4.3.1. Les véhicules utilisés pour le transport des explosifs doivent être propres à cet usage et être en excellent état de fonctionnement à tous les égards. La charge transportée ne doit pas excéder la charge maximale recommandée par le fabricant du véhicule.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.1; D. 1959-86, a. 40.